Il s’agit pour l’essentiel du droit régissant les relations entre d’une part les particuliers / consommateurs et d’autre part les professionnels.
La législation régissant les rapports entre commerçants et professionnels est très dense, évolutive et concerne les contrats relatifs à l’achat de biens et services, notamment lorsqu’ils sont faits à distance.
Le droit de la consommation régit également les litiges relatifs aux contrats de prêts à la consommation. Ceux-ci engendrent un très grand contentieux.
Enfin, on peut rapprocher de ce contentieux le droit du surendettement des particuliers.
Ces litiges sont évoqués devant le Juge des Contentieux de la Protection.
La SCP Emmanuelle RODDE intervient régulièrement devant cette juridiction pour assurer la défense des professionnels comme celle des consommateurs.
Lacordaire : « … entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit’
Pièces à apporter lors du premier rendez vous :
Contrat de prêt, Bon de commande, Attestation de livraison, courriers mises en demeures,
Les pièces relatives à vos revenus (bulletins de salaires, avis d’imposition, justificatifs de charges fixes)
