Il s’agit de la règlementation spécifique concernant les biens immobiliers.
Parmi celle-ci, on distingue des contentieux aussi divers que les rapports entre bailleurs et locataires, les rapports de voisinage (troubles anormaux, servitudes, bornage, …), le droit de la construction, l’indivision et la copropriété.
IL s’agit d’un contentieux technique avec des implications financières mais également psychologiques importantes.
La SCP Emmanuelle RODDE s’attache à avoir une approche juridique et humaine de chaque dossier afin de conseiller et défendre au mieux les justiciables.
Le cabinet intervient donc aussi bien au côté des bailleurs que des locataires. Dans le cas de litiges relatifs à la construction d’un immeuble, au bornage d’un terrain, à l’établissement ou à la contestation de servitudes, Emmanuelle RODDE peut vous assister lors des mesures d’expertise qui peuvent être ordonnées pour les besoins de la cause.
« Le droit de propriété est inhérent à la nature humaine. Sans droit de propriété, il n’y aura nul intérêt à cultiver la terre. Abolissez-le et nous retournons à l’état sauvage. »
Résurrection (1899) de Léon Tolstoï
Pièces à apporter lors du premier rendez vous :
Acte de propriété, courriers précédemment échangés, constats d’huissier le cas échéant
NB dans ce type particulier de dossier, il peut être très intéressant de se renseigner sur l’existence d’un contrat de protection juridique, la constitution du dossier peut entraîner des frais importants.
