La responsabilité civile concerne les règles relatives à l’indemnisation du préjudice causé à autrui, que ce préjudice résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat (on parlera de responsabilité contractuelle) ou qu’il résulte d’une action quelconque de d’une personne ou de des biens ou de ceux dont il est responsable (responsabilité délictuelle ou extra-contractuelle).
Il existe des régimes des responsabilité civile de droit commun et des régimes spéciaux (accidents de la circulation, produits défectueux, …).
On peut rapprocher de la responsabilité contractuelle toutes les actions relatives à la formation et à la validité des contrats qui peuvent également relever du régime de droit commun ou de régimes spéciaux.
Le contentieux civil est une matière particulièrement technique qui requiert une grande connaissance des dispositions législatives applicables.
L’expérience du Cabinet d’Avocat Emmanuelle RODDE, en la matière, est un réel atout. Maître Emmanuelle Rodde dispose en effet de solides connaissances en la matière.
La SCP Emmanuelle RODDE consacre à ses clients l’écoute et l’énergie nécessaires à la mise en place d’une stratégie efficace permettant d’aboutir au résultat escompté.
« La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir été qu’un rêve. »
Doyen Jean Carbonnier.
Pièces à apporter lors du premier rendez vous :
Il s’agit d’un contentieux très disparate. Vous pouvez apporter toutes les pièces relatives à votre litige, le rendez-vous permettra d’établir une liste plus précise.
Si c’est votre responsabilité qui est mise en cause, convocation ou assignation reçue de l’adversaire
